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mentions legales et avis de non responsabilite

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.resonance-bienetre-sante.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et directeur de publication : Véronique  Doyen
Siège social : 4 lotissement Kertrimmo, Kergouric, 29920 Névez
Tél. : 0620408203
Email. : vdoyen29@gmail.com

Siret : 48043277200022

Code APE : 9609Z

Réalisation : Véronique Doyen

Hébergement : WIX

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.resonance-bienetre-sante.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant le Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.resonance-bienetre-sante.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Wix, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.resonance-bienetre-sante.com est mis à jour régulièrement par Véronique Doyen.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.
 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.resonance-bienetre-sante.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Résonance Bien-Etre et Santé s’efforce de fournir sur le site www.resonance-bienetre-sante.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.resonance-bienetre-sante.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.resonance-bienetre-sante.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

CRÉDITS PHOTOS

Deposit Photo – Tous droits réservés.

Lorianne Pautro – Tous droits réservés.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent sont la propriété exclusive du Propriétaire seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété du Propriétaire et/ou l’Éditeur et/ou des Partenaires mentionnés dans le Site.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-2 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doyen Véronique, Résonance Bien-Etre et Santé.

LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉS

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Véronique DOYEN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.resonance-bienetre-sante.com.

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GESTION DES DONNÉS PERSONNELLES
POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le Site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre au Propriétaire d’analyser la fréquentation de ses pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire de coordonnées lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact, d’un appel téléphonique au Propriétaire ou d’un commentaire. Ces informations ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés et publier les avis. Les coordonnées collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part du Propriétaire.

A l’occasion de l’utilisation du site www.resonance-bienetre-sante.com, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, téléphone, adresse électronique, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.resonance-bienetre-sante.com et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Véronique DOYEN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.resonance-bienetre-sante.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.resonance-bienetre-sante.com n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté.

Ces données sont destinées à Véronique DOYEN. Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

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DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

  • Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.

  • Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont www.resonance-bienetre-sante.com dispose sur lui.

  • Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.

  • Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.

  • Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.

  • Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué́ en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à : MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES, 696 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt.

Pour assurer la confidentialité de ses données, MADAME LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique au moyen du site internet www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site Internet du Propriétaire peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

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  • Suivi de l’audience du Site (nombre de visiteurs, pages les plus vues…) grâce au service Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site internet à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du Site sont transmises et stockées sur des serveurs par Google aux États-Unis.

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Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son Éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’internet.

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à suivre ce lien.

Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du Site.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

AVIS DE NON RESPONSABILITÉ

Véronique DOYEN recommande de discuter de vos objectifs avec vos conseillers professionnels.

Les améliorations de votre organisme sont simplement des estimations de résultats potentiels, et rien ne garantit que les résultats correspondent aux attentes initiales.

Votre confiance concernant les résultats présentés est à votre risque.

Toute modification de la santé présentée ne doit PAS être interprétée comme étant commun, typique, attendu ou normal pour le client.

Certains résultats peuvent être exceptionnels, et les paramètres ayant un impact sur les résultats sont si nombreux et parfois incontrôlables, que Véronique DOYEN et ses partenaires ne donnent aucune garantie quant à vos résultats de quelque nature que ce soit.

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